 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sivua
...t. 8.) Ces rentes sont immobilisées. (Ib.) Par ordonnance royale du 25 juin 1833, les gouverucurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, ont été autorisés à statuer directement dans les formes accoutumées, sur l'acceptation des dons... | |
 | Réunion - 1863 - 454 sivua
...30 décembre •! 827, 29 octobre I828 et 1 0 février 1 829, portant application du Code pénal aux colonies de la. Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Reunion, lesdits articles déterminant pour ces coionios le mode d'exécution de la peine des travaux... | |
 | 1864 - 842 sivua
...Guadeloupe, de la Guyane fran11. TABLEAU indiquant la proportion annuelle de la mortalité dans cbacune des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane française «t de la Réunion , pour la période 2- CULTURES. 28 12. TABLKAD présentant, pour la Martinique,... | |
 | 1865 - 816 sivua
...3,501 91 2,200 POPULATION. 25 ° II. — Tableau indiquant la proportion annuelle de la mortalité dans chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la. Réunion, de 1853 à 1862. ANNÉES. MARTINIQUE. KOML11C GUADELOUPE. KOÏBHE m JS53 1854 ]J55... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 sivua
...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à 3,000 francs. — Art. 2. Les gouverneurs... | |
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sivua
...du projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes; 2" Du projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832. A une heure, séance publique. 1° Discussion ou nomination de commissions... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1895 - 588 sivua
...dispositions du décret du 13 février 1852, l'émigration d'Europe et hors d'Europe, à destination des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion, devra se faire aux conditions et conformément aux règles suivantes : ÉMIGRATION D'EUROPE... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 sivua
...Perception des Recettes des Colonies régies par la Loi du, 25 Juin, 1841. Recettes de tonte nature dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de l'Ile de la Réunion, conformément aux Lois et Ordonnances actuellement en vigueur. .)— BUDGET GENEE... | |
 | France - 1846 - 1434 sivua
...génie 2,199,000 3 Dépenses diverses 87,300 TOTAL du chapitre xxiv 3,268,300 CHAPITRE XXV. Dépenses des colonies de la Martinique, de. la Guadeloupe, de la Guyane française, et de Bourbon. Dira»» DU IEB.VICE cïxciut. — Pcrjonnel. l Couver nemetit des colonies. I 290,870 » Adminisintiea... | |
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Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances actuellement en vigueur. 
