...(Décrets organiques du 23 prairial an xi (12 juin 1807) '/•/« 18 août 1811). Art. 9. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances...