...l'établissement d'écoles primaires, etc.; Et cinquante mille francs pour frais de patronage des esclaves, Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon. ART. 2. Sur la somme de quatre cent mule francs ci-dessus spécifiée , il sera affecté : 5o,ooo francs...

...déterminés à modifier la législation criminelle, ^»ici le texte du projet de loi déposé par M. Guizot: «Art. 1«. Dans les colonies de la Martinique, de...française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaT<s, et les esclaves accusés de crime envers des libres, seront traduits devant...

...sont chassées de ces pays lointains où se prolonge la France. Voici le projet de loi : Arl. ltr. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,...française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaves, et les esclaves accusés de crime envers des libres, seront traduits devant...

...sont chassées de ces pays lointains où se prolonge la France. Voici le projet de loi : Art. 1er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,...française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaves, et les esclaves accusés de crime envers des libres, seront traduits devant...

...et qu'elles seront spécialement affectées à des dépenses temporaires et accidentelles. ART. 13. Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront a être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances...

...sa justice; il s'agit des esclaves de nos colonies. Nous avons déjà parlé du projet de loi qui, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, exclut les assesseurs des cours d'assises. 11 a fallu reconnaître que cette exclusion est nécessaire,...

...supplémentaire)* et extraordinaires sur l'exercice MINISTÈRE DE LA MARINE. « Chap. XXIII. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon (service général), 24,000 fr. » M. le Président. La commission demande le rejet de ce dernier chapitre...

...pourront être acquittés en obligations cautionnées, moitié à trois mois, moitié à six mois. 8. — Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1848, conformément aux lois et ordonnances...

...août 1844 des crédits s'élevant à 20,400,531 La loi du 20 juin 1845 accorde pour les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'Ile de la Réunion (Service local), an crédit extraordinaire de 757,800 » Et pour subvention à...

...colonies françaises à la représentation nationale, Décrète : Art. lci. Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, française et de l'ile de la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de l'Inde,...