...des lois, XIe série, n° 570, p. 1382.) [9 décembre Ш7.] Art 1er. — Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...pour les sciences et pour les lettres; vu l'avis du conseil de l'instruction publique, lîécrète : Art. 1". Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de là Réunion et dans les établissements français de l'Inde, les étudiants pourvus du brevet de capacité...

...pour les sciences et pour les lettres; Vu l'avis du conseil de l'instruction publique, DÉCRÈTE : ART. 1". Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et dans les établissements français de l'Inde, les étudiants pourvus du brevet de capacité...

...est ouvert à six heures et fermé à huit heures (3) . Les résultats des scrutins sont recensés (1) Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l'Inde française, les tribunaux n'étant composés que d'un juge, d'un lieutenant déjuge...

...du projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes; 2" Du projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832. A une heure, séance publique. 1° Discussion ou nomination de commissions...

...préalable en matière d'acceptation de dans et legs pieux ou de bienfaisance ne sera nécessaire, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane francaise et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs....

...dispositions du décret du 13 février 1852, l'émigration d'Europe et hors d'Europe, à destination des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion, devra se faire aux conditions et conformément aux règles suivantes : ÉMIGRATION D'EUROPE...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...cimetières (Décrets organiques du 23 prairial an xi (12 juin 1807) '/•/« 18 août 1811). Art. 9. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances...

...hommes de couleur libres et des affranchis. SECOND PROJET DE LOI. TITRE I". — 0« loi» colonialet. Art. 1". Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane, le conseil général sera remplacé par un conseil colonial, dont les membres...