 | 1847 - 944 sivua
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations de sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauveiérs ne seeont tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane,... | |
 | France - 1847 - 1294 sivua
...leur défaut. Ira autorités locatet pourvoiront à toutes le opérations du sam étage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effet naufragé». Les marc -an:lisfs saoreléf-s ne seront tenues àacqn* ter aucuns droits ai frai*... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sivua
...et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayanls droit, que... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 sivua
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauve1846 técs ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni... | |
 | 1850 - 668 sivua
...l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les aulorilés locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Il est convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France - 1850 - 904 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivéedes consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 sivua
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétai1845 res ou ayant-droit,... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au... | |
 | 1851 - 798 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 sivua
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais... | |
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Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 
