 | 1857 - 650 sivua
...l'arrondissement duquel le naufrtge aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à Fendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sivua
...Généraux, Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sivua
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets nauvragés. Il ne sera exigé soit du consul, soit des propriétaires, ou ayant-droits, que... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sivua
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Belgium - 1860 - 392 sivua
...la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que le... | |
 | Belgium - 1860 - 424 sivua
...l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls un vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effels naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit du douane, à moins qu'elles... | |
 | Belgium - 1862 - 596 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires , les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties a aucun droit de douane ou... | |
 | 1873 - 798 sivua
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ou de la personne déléguée par eux à cet effet, les autorités locales devront prendre...la protection des individus et la conservation des effets sauvés. L'intervention des autorités locales dans tous ces différents cas ne donnera jamais... | |
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Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 
