 | 1863 - 518 sivua
...jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...auront été sauvés du naufrage. L'intervention des au lorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sivua
...l'arrivée des consuls, viceconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sivua
...et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane... | |
 | France - 1865 - 990 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sivua
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France - 1866 - 612 sivua
...l'arrivée des consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...toutes les mesures nécessaires pour la protection drs individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sivua
...Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | France - 1867 - 1102 sivua
...l'arrivée des consuls généraux, consuls fi vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...mesures nécessaires pour la protection des individus «t la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...des autorités locales dans ces différents cas ne donnera'lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 sivua
...jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...L'intervention des autorités locales dans ces différents cas n'occaaionera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage... | |
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Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 
