 | 1844 - 1070 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au... | |
 | France - 1845 - 1388 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | France - 1845 - 748 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sivua
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sivua
...1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | France - 1846 - 1432 sivua
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des ciïels naufragés. Il ne sera exigé , soit du consul , soit des propriétaires ou ayants droit, que... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sivua
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais... | |
 | France - 1846 - 606 sivua
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des clfets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais... | |
 | 1843 - 824 sivua
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des pflets naufragés, art. i3, iirrf. Voy. Naufrage, Sauvetage. CONTAGION. Mesures qui doivent être prises... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 sivua
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au... | |
| |
Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 
