 | France - 1843 - 978 sivua
...la peine des travaux forcés à perpétuité, ou celle des travaux forcés à temps. Si fa peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés a temps, ou celle de la réclusion. Si la peine est celle de fa déportation , fa cour appliquera la... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...des lniva>ix forcés à temps. — Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, laCour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou...réclusion. — Si la peine est celle de la déportation, laCourappliqucra la peine de la détention ou celle du bannissement. — Si la peine est celle des... | |
 | 1852 - 828 sivua
...travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité , la cour applique la peine des travaux forcés à temps ou celle de...réclusion ; si la peine est celle de la déportation, la cour applique celle de la détention ou du bannissement; si la peine est celle des travaux forcés... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - 592 sivua
...celle des travaux forcés « à temps. « Si la peine est celle des travaux forcés à perpé« tuité, la Cour appliquera la peine des travaux forcés «...réclusion. « Si la peine est celle de la déportation, la Cour « appliquera la peine de la détention ou celle du « bannissement. « Si la peine est celle... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sivua
...forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés i temps. — Si la peine est celle des traiaox forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle d* la réclusion. — Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la pei-ytf la détention... | |
 | 1855 - 502 sivua
...prévenu devant le tribunal de police correctionnelle que pour autant que le code pénal ne prononce que la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion ; Que, dans l'espèce, la chambre du conseil du tribunal de première instance d'Audenaerde ne pouvait... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sivua
...être audessous de celles de simple police. Art. 58. Dans tous les cas où la présente loi prononce la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion, la cour d'assises pourra, si les circonstances sont atténuantes, en exprimant ces circonstances, exempter... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sivua
...peiue des travaux forcés ii perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. — Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour...réclusion. — Si la peine est celle de la déportation , la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. — Si la peine est celle... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...6,96et97,elleappliqueralapeinedes travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés a temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la Cour...réclusion. Si la peine est celle de la déportation, la Cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. Si la peine est celle des travaux... | |
 | Belgium - 1860 - 602 sivua
...élrc au-dessous de celles de simple poliee. Art. 58. Dans tous les cas où la présente loi prononce la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion, la cour d'assises pourra, si les circonstances sont atténuantes, rn exprimant ces circonstances, exempter... | |
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Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion. Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. 
