 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle îles travaux forcés à perpétuité, la Cour appliquera...réclusion. Si la peine est celle de la déportation, la Cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. Si la peine est celle des travaux... | |
 | 1862 - 358 sivua
...déportation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés à temps. ART. 463. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la Cour...travaux forcés à temps ou celle de la réclusion. ART. 2t. Tout individu de l'un ou de l'autre sexe condamné à la peine de la réclusion sera renfermé... | |
 | 1862 - 1316 sivua
...la Cour d'assises ne pouvait, aux termes du paragraphe 3 de l'art. 463 du même (iode, prononcer que la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion ; — Que cependant l'arrêt de condamnation porte la peine des travaux forcés à perpétuité, en... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. — Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour...réclusion. — Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de ta détention ou de celle du bannissement. — Si la peine est celle... | |
 | France - 1866 - 216 sivua
...la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour...réclusion. Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. Si la peine est celle des travaux... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 504 sivua
...à temps. — Si la peine est « celle des travaux forcés à perpétuité, la Cour appliquera la a peine des travaux forcés à temps, ou celle de la...dans une enceinte « fortifiée, la Cour appliquera la peine de la déportation « simple, ou celle de la détention ; mais dans les cas prévus « par... | |
 | 1867 - 634 sivua
...politiques ou de presse. XXXV. (Art. 3, loi du 15 mai 1849). 'Dans tous les cas où le Code pénal prononce la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion, la cour d'assises pourra, si les circonstances sont atténuantes et en exprimant ces circonstances,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sivua
...peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. • Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la Cour...une enceinte fortifiée, la Cour appliquera celle de U déportation simple ou celle de la détention ; mais dans les cas prévus par les articles 96 et... | |
 | Haiti - 1873 - 122 sivua
...travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux à perpétuité, le tribunal appliquera celle des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion. Si la peine est celle dea travaux forcés à temps, le tribunal appliquera celle de la réclusion ou celle du bannissement.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 sivua
...peine des travaux forcés à perpétuité ou celle de;, travaux forcés à temps. — Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité la Cour appliquera la peine des travaux forcés a temps ou celle de la réclusion. — Si la peine est celle de la déportation dans une enceinte fortifiée,... | |
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Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion. Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement. 
