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" Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... "
Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Sivu 339
tekijä(t) Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. '262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé les objets d'un cuit» dans les lieux destinés ou servant actuellement à. son exercice, ou les ministres de ce culte...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...amende de cent un francs à six cents francs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieuxdestinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions,...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sivua
...d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 26». Toute personne qui aura, par paroles ou Agestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement a son exercice, ouïes ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de seize...

Code pénal d'Haiti

1826 - 105 sivua
...seize gourdes à soixante -quatre gourdes et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 219. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé...leurs fonctions , sera punie d'une amende de seize gourdes à quatre-vingt-seize gourde^, et d'un emprisonnement de quinze jours .à eix mois. ASSOCIATIONS....

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Nide 1;Nide 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...amende de seize francs à trois cents francs et d'un emprisonnement de six joins à trois mois. 362. Toute personne qui aura , par paroles ou gestes, outragé...objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant aetuellement à son exercice , ou les ministres de ce culte dans leurs fonetions , sera punie d'une...

Code ecclésiastique français, Nide 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...d'une amende de cent un fr. à six cent fr., et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura , par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. 263. Quiconque aura...

Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, Nide 3

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831
...a trois mois (art. 261). Toute personne qui aura par paroles ou par gestes outragé les objets d'nn culte . dans les lieux destinés ou servant actuellement...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 à 500 fr. et d'un emprisonnement de 15 jours à six mois. ( Art, 262 ). Quiconque frappe un ministre...

Bulletin des lois

France - 1833
...ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de {'administration des postes , sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera , de plus , interdit de toute fonction ou emploi public pendant...

Annuaire historique universel, Nide 14

1833
...commise ou facilitée par nn fonctionnaire on un agent du gouvernement onde l'administration des postes, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de tonte fonction on emploi pendant cinq...




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