 | 1833 - 976 sivua
...facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement orf de l'administration des postes, sera punir d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le conjîahle sera, de plus, interdit de tonte fonction ou emploi pendant cîuq... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...d'une amende de 16 francs à 3oo francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Tome personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 francs à 5oo francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque aura frappé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sivua
...amende de seize francs a trois cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destine's ou servant actuellement à son exercice , ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...amende de cent un francs à six cents fnancs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de cent un francs, à mille francs et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. гбЗ. Quiconque... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...mois. (Idem, art. 261.) Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé les objets d'une culte dans les lieux destinés ou servant actuellement...les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera puni 'd'un amende de seize francs à cinq cents frnncs et d'un emprisonnement de quinze jours à six... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sivua
...laisser dans leurs âmes que l'humiliant regret d'avoir été méchants 'et coupables à bon marché ! Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...exercice, ou les ministres de ce culte dans , leurs fondions, sera punie d'une amende de sehe -francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...amende de cent un francs à six cents francs, et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. 263. Quiconque aura... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...amende de seize fr. à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura . par paroles ou gestes, outragé...actuellement à son exercice, ou les ministres de ceculte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de seize francs àcinq cents francs, etd'un emprisonnement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'administration des postes, trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sivua
...et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. f (Idem, art. 261.) 2531. Toute personne qui a, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte...ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, est punie d'une amende de 16 francs à 500 francs et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois.... | |
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Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... 
