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" Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... "
Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Sivu 339
tekijä(t) Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
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Annuaire historique universel

1833
...facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement orf de l'administration des postes, sera punir d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le conjîahle sera, de plus, interdit de tonte fonction ou emploi pendant cîuq...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...d'une amende de 16 francs à 3oo francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Tome personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 francs à 5oo francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque aura frappé...

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...amende de seize francs a trois cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destine's ou servant actuellement à son exercice , ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 28

France - 1835
...amende de cent un francs à six cents fnancs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de cent un francs, à mille francs et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. гбЗ. Quiconque...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 1

Élouin (M.) - 1835
...mois. (Idem, art. 261.) Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé les objets d'une culte dans les lieux destinés ou servant actuellement...les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera puni 'd'un amende de seize francs à cinq cents frnncs et d'un emprisonnement de quinze jours à six...

École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Nide 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...laisser dans leurs âmes que l'humiliant regret d'avoir été méchants 'et coupables à bon marché ! Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...exercice, ou les ministres de ce culte dans , leurs fondions, sera punie d'une amende de sehe -francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 18

France - 1839
...amende de cent un francs à six cents francs, et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. 263. Quiconque aura...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...amende de seize fr. à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura . par paroles ou gestes, outragé...actuellement à son exercice, ou les ministres de ceculte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de seize francs àcinq cents francs, etd'un emprisonnement...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'administration des postes, trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant...

Code administratif de Belgique, Nide 1

Alexandre Bruno - 1842
...et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. f (Idem, art. 261.) 2531. Toute personne qui a, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte...ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, est punie d'une amende de 16 francs à 500 francs et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois....




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