 Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.  Annales des sciences politiques - Sivu 971908Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1844 - 410 sivua
...titre préliminaire que Portalis avait mis en tête du projet de code. Les voici : 203. — Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus plus naturel et celui qui... | |
 | 1860 - 1304 sivua
...Toutefois (et sans qu'il me paraisse que la Cour de Reunes ail violé ce principe que quand la lot esl claire il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit, principe que Porlalis l'aucieu avait mis en télé les créanciers avait tout à fait réiabli Périlleux... | |
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