 | Alexandre Mazas - 1860 - 552 sivua
...leur père et leur oncle. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé, établi, et par ces présentes, signées de notre main, créons et établissons, en faveur... | |
 | 1861 - 966 sivua
...permission et le dit consentemeat dont les actes sont ci-attachés sous le contre scel de notre chancellerie et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et accordé, permettons et accordons par ces présentes signées de notre main aux dites religieuses... | |
 | Jean Gérard - 1862 - 694 sivua
...que, pour ces causes, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre conseil, Nous, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons, par ce présent édit, perpétuel et irrévocable, fondé, établi et affecté, fondons, établissons... | |
 | François Puaux - 1863 - 390 sivua
...avons résolu d'expliquer bien disertement nos intentions. A ces causes , de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, par ces présentes, signées de notre main, disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | 1863 - 688 sivua
...refusé de vendre leur secret aux étrangers; A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant , de l'avis etc., et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, et, par ces présentes signées de notre main, confirmons ledit privilège, et icelui avons... | |
 | Yonne (France) - 1864 - 446 sivua
...reraply la charge d'avocat général en iceluy, de l'advis de la reine régente, notre dame et mère et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons ledit Georges Filzjean annobli et annoblissons et du titre de noblesse, décorons ensemble sa postérité... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - 684 sivua
...pourra apporter aux uns et aux autres; savoir faisons que pour ces causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, en confirmant les lettres-patentes de notre dit feu seigneur et père, du dit mois de novembre 1634,... | |
 | Charles Poplimont - 1866 - 424 sivua
...désirant le traiter favorablement, savoir faisons que pour ses causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons par cette présente signée de notre main, permis et permettons audit sieur de Chaunes de prendre le... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1868 - 700 sivua
...led. S r exposant et contribuer de notre part à un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces presentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1868 - 1288 sivua
...traiter led. Sr exposant et contribuer de notre parla un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces présentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et... | |
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... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... 
