 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sivua
...département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 sivua
...TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 sivua
...coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 sivua
...réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 sivua
...effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point... | |
 | 1870 - 398 sivua
...toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch.... | |
 | France - 1834 - 980 sivua
...TITHE VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sivua
...TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 sivua
...TITRE VI. ' Des rapports de la nation française avec tes nations. étrangères. La nai ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , ^et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point... | |
 | Charles Soullier - 1844 - 430 sivua
...et quelques-uns d'entre eux , constamment menacés d'ailleurs par les Avi(*) « La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » gnonais qui avaient résolu... | |
| |
La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
