Piilotetut kentät
Teokset Teokset
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 129
tekijä(t) Saint-Edme - 1828
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - 2007 - 184 sivua
...la communication. Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de...
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