...héritage n'entre pas dans la société d'acquêts, et lui reste propre pour le tout (art. 1408-1°), sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. Mais si, en pareille circonstance, la femme est devenue adjudicataire de tout l'immeuble, dont elle s'était...

...sens absolument contraire, et qui ne laisse aucun doute à ce sujet : l'époux prendra l'immeuble, « sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition ». L'argument de texte que nos adversaires vont chercher dans l'article 1457 n'est guère concluant....

...subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné ; sauf la récompense s'il ya soulte. Art. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. Dans les cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de...

...surtout en présence de l'article 1408 du code civil, qui dispose que lorsqu'une acquisition a été faite pendant le mariage, à titre de licitation ou...l'un des époux était propriétaire par indivis, c'est de toute la somme fournie et rien que de cette somme que la communauté doit être indemnisée;...

...l'article 1408 , aux termes duquel « l'ac» quisition faite pendant le mariage à titre de licita» tion ou autrement, de portion d'un immeuble dont » l'un...propriétaire par indivis ne forme » point un conquêt; » il a été dit que cet article n'était que la conséquence du principe général posé par Pothier....

...L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, dispose l'article 1408, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis ne forme pas un conquet ; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition....

...la loi, dérogeant à cette disposition, décide que l'acquisition formera un propre pour l'époux, sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour l'acquisition. Dans notre espèce, l'immeuble tout entier sera donc propre au mari, sauf à récompenser...

...propre pour l'époux et faite des deniers de la communauté déclare que l'époux jouira de l'immeuble sauf à indemniser la communauté de la somme quelle a fournie pour cette acquisition. Cet article, dit-on, ne fait que l'application à un cas spécial d'une règle plus générale, et...

...principes généraux du régime de communauté, cet immeuble forme un propre pour l'époux acquéreur. « L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de « licitation ou autrement, de portion d'un immeu« blé dont l'un des époux était propriétaire par in« divis, ne forme point un conquèt;...

...autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des épous était propriétaire par indivis, ne forme point uu conquêt, sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour с te acquisition. S'ils sont plusieurs héritiers, tous soot également saisis; et comme la part de...