 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sivua
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Duc de Gramont (Antoine-AlfredAgénor),... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sivua
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale, et- ont nommé à cet effet: {Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et dr Turquie.} Lesquels, après avoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sivua
...laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Adolphe Le Flo, général... | |
 | Denmark - 1874 - 712 sivua
...des susdits préliminaires, ont résolu de conclure, dans ce double but, une convention d'armistice, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir Sa Majesté le Roi dt Danemark, le Sieur Holger Christian de Rcedtz, son chambellan, etc. et Sa Majesté le Roi... | |
 | Sir Edward Clarke - 1874 - 410 sivua
...Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, à l'effet de conclure un Traité dans ce but, savoir : — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, John Savile Lumley, Esquire, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sivua
...intelligence heureusement existant entre leurs Empires, ont résolu de conclure dans ce but une Convention, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé Actuel... | |
 | Hungary - 1875 - 312 sivua
...service de correspondances entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Fordiíás. Ő Felsége az... | |
 | Italy - 1876 - 590 sivua
...laissées, dans l'un des deux états, par les nationaux de l'autre état, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale,...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d' Italie, le comte Raphaël Ulisse Barbolani, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sivua
...laissées dans l'un des déni États par les nationaux de l'autre État, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. Adolphe Le Flo, général... | |
 | Italy - 1876 - 590 sivua
...laissées, dans l'un des deux états, par les nationaux de l'autre état, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet elFet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d' Italie, le comte Raphaël Ulisse... | |
| |
Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... 
