 | 1882 - 540 sivua
...l'un des deux pays et être, eu outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | 1871 - 390 sivua
...l'un des deux piy9, et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur portant qu'il ortend so réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la premier» livraison.... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 sivua
...toutefois, d'avoir indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Les auteurs d'ouvrages dramatiques jouiront réciproquement... | |
 | 1874 - 798 sivua
...ans, à partir de ladite déclaration. 4) La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison,... | |
 | France - 1883 - 428 sivua
...l'un des deux Pays et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction soit exprimée dans la première livraisqn.... | |
 | France - 1920 - 808 sivua
...dans l'un des deux pays et être ellemême enregistrée conformément aux dispositions de l'article 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | Belgium - 1867 - 408 sivua
...trois ans, a partir de ladite déclaration ; 26i 263 conformément aux dispositions de l'article 5. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée duns la première livraison.... | |
 | France - 1861 - 688 sivua
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui...cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduciion, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée... | |
 | France - 1866 - 604 sivua
...de l'œuvre originale , et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme-dé cinq années... | |
 | France - 1859 - 592 sivua
...partir vertu de l'article précédent. 13. Les éditeurs, imprimeurs ou libraires de la même date. Four les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur 11 première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq... 
