 Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.  Annales des sciences politiques - Sivu 4471908Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Institute of International Law - 1920 - 426 sivua
...belligérant n'a pas le droit de forcer les individus qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse, à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position... | |
 | Antonin Debidour - 1920 - 394 sivua
...« à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations dirigées contre leur pays, même dans le cas où...à son service avant le commencement de la guerre. Il est de plus défendu, par l'article 44, « à un belligérant de forcer la population d'un territoire... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 164 sivua
...paragraphe additionnel défend au belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre parti contre leur pays, même dans le cas où ils auraient...à son service avant le commencement de la guerre. Quoiqu'on ne puisse pas dire que la guerre est exclusivement une relation entre Etat et Etat, la tendance... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 sivua
...les sujets de l'adversaire à prendre part aux ' opérations de guerre dirigées contre leur propre pays même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre '. Le sens complet de l'expression ' opérations de guerre ' n'est pas clair, et il ya eu beaucoup... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 sivua
...son article 23 in fine, ayant sans doute en vue la Légion étrangère, a disposé comme suit : « II est Interdit à un belligérant de forcer les nationaux...auraient été à son service avant le commencement (1) VRéporue belge au Uvre blanc allemand du 10 mal 1915,1917, pp. 10-19 et 311. de la guerre * (1).... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 sivua
...guerre » (n° 1091). Le Règlement de la Haye de 1907 (art. 23, in fine) lui défend en outre : « de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre...auraient été à son service avant le commencement de la guerr ». On peut rappeler le ravage du Palatinat, la destruction du château de Heidelberg, à l'époque... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 sivua
...(dernier alinéa) — // est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de lapartie adverse à prendre part aux opérations de guerre...à son service avant le commencement de la guerre W. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des individns, ainsi que les convictions... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sivua
...recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre » (Règlement, Section II, chap. i, art. 23). . 8. Les nouveaux codes de la guerre. — Le code de... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 sivua
...belligérant n'a pas le droit de forcer les individus qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse, à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 428 sivua
...justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse. Un nouveau paragraphe introduit en 1907 interdit à un belligérant de forcer les nationaux...à son service avant le commencement de la guerre. L'ancien article 44 limitait cette prohibition à la population du territoire occupé. 3. D'autres... | |
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