 | Gabriel Massé - 1874 - 584 sivua
...tous par égales portions, et qui les concerne tous également et au même titre. Si, au contr.iire, l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...vis-à-vis des autres codébiteurs qui ne seraient tenus par rapportà lui que comme ses cautions (1). Cette exception reçoit une application directe,... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 sivua
...égales portions, et qui les concerne tous également et au môme litre. Si, ;m contraire, l'alfjire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des cooLligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la délie vis-à-vis des au.lrcs codébiteurs... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sivua
...entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. [905, 909.] 911. (1216) Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés , par rapport à lui , que comme ses cautions. [1506, etc.] SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. 912. (1217*) L'obligation est,... | |
 | Charles Demolombe - 1877 - 658 sivua
...la dette a été contractée so« Kdairement, ne concernait que l'un des coobligés solidai« res, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis...autres codébiteurs, qui ne seraient considérés, par rap« port à lui, que comme des cautions. » dans le; tBoi&ièœft alinéa de l'article 1?94, lors... | |
 | 1877 - 858 sivua
...cas, dit l'article, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres co-débiteurs , u qui ne seraient considérés, » par rapport à lui, que comme ses cautions. » Peu importe donc vis-à-vis du créancier la qualité qu'ont pris les co-obligés solidaires ; ils... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 sivua
...XXVI, p. 375, n°» 437-411. 304. Les principes qui régissent le recours reçoivent exception lorsque l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...concernait que l'un des coobligés solidaires. Celui-ci, d'après l'article 1216, sera tenu de toute la dette à l'égard des autres codébiteurs, qui ne seront... | |
 | François Laurent - 1878 - 606 sivua
...l'hypothèse de l'article 1431 ; l'article 1216 prévoit le même cas, et décide en termes généraux que « si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que Tun des coobligés solidaires, celui-ci sera tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs,... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 sivua
...(Dalloz, Rép., v° Obligations, n° 1477 ; Cologne, 24 mars 1868, Archives rhénanes^. 61, I,229.) 134. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés, par rapport à lui, que comme ses cautions (art. 1216). Ce cas est régi par les principes sur le cautionnement. (Voy. infra, lit. XIV.) 135.... | |
 | Jean Fernand-Lafargue, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 808 sivua
...codébiteur solidaire est une caution, mais par rapport à lui seulement. L'article 1216 dit en effet: «Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions. » L'article ne dit pas par ^apport au créancier. Celui-ci n'a pas un débiteur et des cautions, il... | |
 | France - 1882 - 816 sivua
...concourir aux charges qui résultent de l'insolvabilité de l'un ou de plusieurs des débiteurs. 1C16. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait çne l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs,... | |
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Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme... 
