 | 1843 - 582 sivua
...soit en usufruit seulement, d'une quote-part de ses biens, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Le legs particulier est celui par lequel le testateur dûpose, en propriété ou en usufruit, soit... | |
 | 1845 - 470 sivua
...disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fire de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. Tout...legs ne forme qu'une disposition à titre particulier (CC 1010). Experts. j ne peut mettre à sa charge les frais d'un procès téméraire (CC 6i3). 44-... | |
 | 1845 - 412 sivua
...quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une LKGS. LEGS. moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à litre particulier° (C. civ. 1010). Et suivant l'art. 1013. il ya aussi legs à titre universel, °... | |
 | 1847 - 780 sivua
...une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier; Attendu que le legs fait aux appelants et à leurs «(légataires au -delà des legs particuliers à... | |
 | France - 1848 - 1514 sivua
...disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tons ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité ûxe tra; mais il ne pourra prononcer la contrainte par corps contre les individus litre particulier. — с. ею, 012, 1002, 1014 ». 1011. Les légataires à litre universel seront... | |
 | Alexandre Grailhe - 1852 - 334 sivua
...quote-part des " biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, " un tiers, ou tousses immeubles, ou tout son mobilier, ou une " quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobi" lier." L'institution testamentaire que nous venons de transcrire, au profit des deux villes,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sivua
...quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité...legs ne forme qu'une disposition à titre particulier (3). Le légataire à titre universel est tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...ne forme qu'une disposition à titre particulier. » Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sivua
...quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, un quart, ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité...de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout (1) Code civil, art. 976, 978. (2) Ibid., art. 980. (3) Ibid., art, 1002. autre legs ne forme qu'une... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sivua
...qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tons ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre...legs ne forme qu'une disposition à titre particulier (3). Le légataire à titre universel est tenu , comme le légataire universel , des dettes et charges... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
