 Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion...  British and Foreign State Papers - Sivu 179tekijä(t) Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...en sera de même en Belgique pour les agents consulaires italiens. XXVII. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient désertés des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...en sera de même en Belgique pour les agents consulaires italiens. XXVII. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient désertés des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
 | 1865 - 1040 sivua
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre A cet effet,... | |
 | 1865 - 704 sivua
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, los matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par... | |
 | France - 1866 - 612 sivua
...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, seit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce «oit, partie... | |
 | 1866 - 782 sivua
...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. Art. -jo. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les marins .et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit,... | |
 | France - 1867 - 1102 sivua
...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...pays, les marins et toute autre personne faisant , à que-que titre quf ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lèsdits Agents le jugeront convenable. ART. 20. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le.territoire même de l'une des HPC A cet effet, ils devront... | |
 | France - 1868 - 1136 sivua
...pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 13. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et tout autre personne faisant, à quelque titre- que ce soit, partie des équipages des navires de leur... | |
 | 1868 - 868 sivua
...renvoyer soit & bord, soit dans leurs pays, les inarins et toute autre personne faissant, ;\ quelqua utre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un batiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A eet effet ils s'adresseront par écrit... | |
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