 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - 416 sivua
...brumaire an \l\. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, après le renvoi fait par sa Majesté l'empereur et roi, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grandÎ'uge ministre de la justice , relatif à nn arrêt par equella cour de justice criminelle du... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sivua
...perçu sur la convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné...par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
 | France - 1811 - 840 sivua
...Stmte-Serine, près T rayes ^ département de l'Aube. [ Séance du 1 1 Septembre 1810. ] LE CONSEIL d'ÉT AT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa .Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relatr/ à la réunion de la commune de Saint-Martin... | |
 | France - 1811 - 736 sivua
...Délit commun, doivent être traduits devant les Tribunaux ordinaires. [Séance du 11 Janvier 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui,, d'après le renvoi ordonné .par sa Majesté, a entendu le rajpport de la -section de J$i guerre sur celui du ministre de ce département , ayant pour •bjet... | |
 | Francia - 1811 - 532 sivua
..., sur les comptables destitués par ordre de Sa Majesté. Approuvé le i6 mars i807. ( B. i4°- ) ^ i•.'.' • Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté l'empereur et roi , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre du trésor... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...(B.'ji^p. 201.) XVI. « Le Conseil d'état, qui, d'api'ès le renvoi de Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la potfc-e générale , tendant à modifier , relativement aux défits pour faits de chasse... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1811 - 856 sivua
...faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif... | |
 | France - 1812 - 728 sivua
...hôtellerie , est applicable aux Vols commis dans une maison ou hâtel garni. [Séance du 4 Octobre iSii.J LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de fa section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire... | |
 | France - 1812 - 502 sivua
...étrangers, va servant en -pays étranger, [Séance du 14 Janvier i LÉ Cofr^El L b'ItTAV, qui, d'après fe renvoi ordonné par sa 'Majesté , a entendu le rapport de la section de législation' sur ceîui du grand-Juge ministre de la justice , présentant tes questions suivantes : ' î/ Les français... | |
 | France - 1812 - 500 sivua
...considéré comme abrogé par l'article 4.$$. du Code pénal de 1810. [Séance du 4 i'évrier 1812^] LIE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire... | |
| |
LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
