 | Switzerland - 1882 - 1112 sivua
...l'Etat sont exigés. Article 2. Les Suisses seront reçus et traités dans tout le royaume d'Espagne, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les sujets espagnols, en tant que la présente convention no contient, pas expressément d'autres dispositions.... | |
 | 1882 - 908 sivua
...d'ailleurs point excipé de sa tardiveté. 2. L'art. 1" du traité franco-suisse du 30 juin 18C4 dispose que les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leur personne et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 sivua
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Article 1er. Les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 sivua
...distinction, seront reçus et traités en Roumanie, relativement à leurs personnes et à leurs biens sur le même pied et de la même manière que le sont ou le pourront être à l'avenir les citoyens du pays. Réciproquement les roumains, sans aucune distinction,... | |
 | Italy - 1883 - 688 sivua
...distinction, seront reçus et traites en Italie, relativement à leurs personnes et à leurs biens sur le même pied et de la même manière que le sont ou le pourront être à l'avenir les citoyens du pays. En conséquence, les citoyens de chacun des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sivua
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans chaque...relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, BUT le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants... | |
 | Georges Marmod - 1884 - 1120 sivua
...1" dit que les Français sont reçus, traités dans tous les cantons relativement à leur personne et à leurs propriétés sur le même pied et de la même manière que les ressortissants des autres cantons. L'article 3 (lit que les Suisses jouissent en France des mêmes... | |
 | 1885 - 838 sivua
...dispose que les Italiens seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Il en résulte que Monti, sujet italien, se trouve au bénéfice... | |
 | Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 726 sivua
...pourront ètre à l'avenir les nationaux. Roriproquement les sorbes seront reçus et traites en Italie , relativement à leurs personnes et à leurS propriétés,...même pied et de la même manière que le sont, ou le pourront ètre à l' avenir, les nationaux » ecc. « Art. XVI. Les citoyens d'un de deux Pays jouiront... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 sivua
...des deux états seront reçus et traités dans l'autre, pour leurs personnes et leurs propriétés, de la même manière que le sont ou pourront l'être, à l'avenir, les nationaux eux-mêmes. Les citoyens de chacun des deux états contractants pourront librement, sur les... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
