 | Société de statistique de Paris - 1886 - 476 sivua
...conclu avec la France en 1864, aux termes duquel les Français, sans distinction de culte, doivent être reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons, accordait aux Israélites français des droits qui pouvaient... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sivua
...ressortissants des autres cantons. Réciproquement, les Suisses seront reçus et traités en Italie, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que les nationaux. En conséquence, les citoyens de chacun des deux Etats, ainsi que leurs familles, pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sivua
...des deux états seront reçus et traités dans l'autre, pour leurs personnes et leurs propriétés, de la même manière que le sont ou pourront l'être, à l'avenir, les nationaux eux-mêmes. Les citoyens de chacun des deux étate contractants pourront librement, sur les... | |
 | Paul Masson - 1888 - 392 sivua
...plus explicites sur la situation réciproque des nationaux des deux pays. Il contient en substance que les Français seront reçus et traités dans chaque...à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le méme pied et de la même maniere que le sont ou pourront l'être h l'avenir les ressortissants des... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sivua
...65— 95. FRANCE ET SUISSE. Traité d'établissement, signé. à Paris fe 23 Février 1882. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque...Confédération, relativement à leurs personnes et a leurs propriétés sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1889 - 160 sivua
...Traité d'établissement entre la France et la Suisse 23 février 1882; prom. 13 mai 1882. Art. 1". — Les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sivua
...pouvoirs, trouvés en bonne et due l'orme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et île la mémo manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 sivua
...pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art 1". — Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront , en conséquence, aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 sivua
...franco-suisse du 23 février 1882. Aux termes de ce dernier traité, « les Français seront recus et traités dans chaque canton de la Confédération,...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. lls pourront, en conséquence, aller et venir et séjourner temporairement... | |
 | Turkey - 1896 - 28 sivua
...pour leurs sujets sur leurs territoires respectifs, les Ottomans seront reçus et traités en Serbie, relativement à leurs personnes et à. leurs propriétés,...même pied et de la même manière que le sont ou le pourront être à l'avenir les nationaux. Réciproquement les Serbes sans aucune distinction seront... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
