 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 sivua
...entreprise déterminée. 1781. le maître r.st cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SECTION 11. — Des Toituriers p»r lerre et par eau. 1782. Les voituriers par terre et par eau sont... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 sivua
...également cru sur son affirmation, suivant les règles et dans les cas que nous venons d'indiquer, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (CN,art. 1781). En se fondant sur une très ancienne coutume , on tient également que le maître est... | |
 | France - 1859 - 1772 sivua
...1992. — P. На". 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Poor le paiement du salaire de l'année échue ; 'Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. — G* 1358, 1366, I»M°, 2271, 2272,2275. — Supp. Compétence, i. 25 niai 1838, art, 53°. SECTION... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 sivua
...l'espèce jugée, celai qui plaidait contrôle médecin. Pour la quotité des gages ; .. Pour le payement du salaire de l'année échue ;• Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. ' i • = Si les parties ont réglé leur position par écrit, l'acte doit évidemment faire foi (1).... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 sivua
...ARTICLE 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le payement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SOMMAIRE. 841. Classification des minières, conditions et services auxquels s'appliqufi celle section.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 sivua
...d'ouvrage : « Le maître, dit le Code, est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages; pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » Je demande encore une fois ce qui, depuis 1789,justiûe cette acception de personnes? 3. Autre inégalité... | |
 | 1866 - 848 sivua
...déterminée. » Art. 7i. « Le maître estcru sur son affirmation : « Pour la quotité des gages; « Pour le i q N % 5# ' "I=E 1Ξ E Z ;¤ ' Z\ ݓ =P gpy 7r 4 yR _ . j \ X » SECTION II. Des voituriers par terre et par eau. Art. 75. « Les voituriers par terre et par eau... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...Com. 250. 1781. Le maître est cru sur son affirmation", — Pour la quotité des gages; — Pour le et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, — Civ. 1023, 1358, 1366, 2101, n. 4, 2271, 2272 ; Pén. 386, n. 3 ; L. 25 mai 1838, art. 5, n. 3... | |
 | 1868 - 1038 sivua
...et ouvriers : « Le maître est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages, — pour le paiement du salaire de l'année échue — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » Le législateur, en édictant cette mesure à une époque déjà ancienne, avait sans doute le désir... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1873 - 380 sivua
...Le maître, dit le Code, est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages; pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les àcomptes donnés pour l'année courante. > Je demande encore une fois ce qui, depuis 1789, justifie cette acception de personnes? 3. Autre inégalité... | |
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Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
