 | France - 1852 - 616 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût ¡Hé légitime ; il est de la moitié lorsque les père et mère ne laissent pas de descendants ,... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 sivua
...réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes , ce drcit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié , lorsque le père et la mère ne laissent pas de descendants , mais bien des... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des enfants légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 sivua
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers dé la portion héréditaire, que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sivua
...de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il ait été légitime; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants , mais bien des ascendants (aïeuls ou aïeules) , ou des frères on sœurs ou descendants de ces derniers ; il est des irait... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 sivua
...particulier, est résolue par le texte de l'art. 757, aux termes duquel le droit de l'enfant naturel est de moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais seulement des ascendants ou des frères et sœurs, et des trois quarU. lorsque les père ou mère ne... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 686 sivua
...portion héré» ditaire que l'enfant naturel aurait eue, s'il eût été » légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère » ne laissent pas de descendants, mais bien des as» cendants, ou des frères et sœurs ; il est des trois » quarts lorsque les père ou mère ne... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 sivua
...nombreux systèmes se sont élevés Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue, s'il eût cjé '•/-" légitime; il est de la moitié lorsque les père on , mère ne laissent pas de descendants,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 sivua
...héréditaire que l'enfant naturel aurait eue sur cette quotité, s'il eût été légitime. Le droit est de moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants au premier degré ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts, lorsque le père ou la mère... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 sivua
...réglé ainsi qu'il suit : — Si le père ou la mère a laissé dedescendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
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Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... 
