 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1861 - 482 sivua
...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50' à 200'.... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sivua
...les maisons de prostitution ou ailleurs , quelques individus avaient favorisé, excité ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un emprisonnement de six mois à... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. Quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'âge de vingt-un ans commet un délit (art. 330 du Code pénal). L'outrage... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 904 sivua
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 914 sivua
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sivua
...livrer habituellement à l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 déc. 1850, art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui, connaissant la conduite criminelle des... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 192 sivua
...Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...travaux forcés à perpétuité dans les cas prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Belgium - 1860 - 606 sivua
...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par le ministre de la justice (M. d'Anelban).... | |
 | Belgium - 1860 - 792 sivua
...articles ayant eu lieu en comité secret. о L'article 334 du Code pénal porte que « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
