 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 sivua
...préméditation; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âgo de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement , recel , suppression , substitution... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 sivua
...; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeiir commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 sivua
...préméditation; 6°. viol on tout antre attentat à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression,... | |
 | Francesco Bufalini - 1879 - 616 sivua
...vioience; 9. Attentai aux mocurs en excitant, favorisant ou facilitant habitucllement la débauché ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de, mineurs; \\. Exposition d'enfant; 12. Bigamie; 13. Coups... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sivua
...Avortement; 7. Viol; 8. Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violence; 9. Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans: 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups... | |
 | France - 1880 - 638 sivua
...Avortement; 7» Viol ; 8" Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans; 10° Outrage public à la pudeur; 11" Enlèvement de mineurs; 12° Exposition d'enfants;... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 sivua
...Avortement ; T Viol ; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ,. 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10' Enlèvement de mineurs ; il° Exposition d'enfants ; 12° Bigamie ;... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 sivua
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8* Bigamie ; 9° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 sivua
...Viol ; 8. Attentat a la pudeur , consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9. Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'une ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de mineurs ; 11.... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 sivua
...coupable de certains délits. — Aux termes de l'art. 335 du Code pénal, le père ou la mère qui aurait attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la conception de son enfant mineur, est privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
