 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sivua
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
 | 1862 - 1316 sivua
...L'art. 1384, Cod. Nap., trace la regle suivante : < Les maures et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. • Plusieurs questions ont surgi et sont encore débatiiic'. Cette responsabilité eiiste-t-elle envers... | |
 | 1865 - 856 sivua
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le Tait qui donne... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...Cou., 3 mai 1847. 5. — Le tribunal correctionnel ne peut s'empêcher d'ordonner la caution exigée < leurs domestiques et préposés, dans les fonctions...surveillance. — La responsabilité ci-dessus « a lieu, ;i moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils « n'ont pu cmpêcber... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 sivua
...dommage causé par leurs « enfants mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage « causé par leurs domestiques et préposés...surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins « que les père et mère , instituteurs et artisans « ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1866 - 212 sivua
...personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Les mai tres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." The wrongs complained of were caused by Arbuthnot and by his orders during the sequestration of Savannah... | |
 | J. P. Molitor - 1866 - 750 sivua
...argument des art. 450 et 468, Cod. civ. î° Les maîtres et les commettants ou mandants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ainsi un maître répondrait de l'incendie qu'auraient occasionné ses ouvriers eu fumant du tabac... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 sivua
...ses gages. Dans son art. 1384, le code civil impose aux maîtres et commettants la responsabilité du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. En parlant du louage des domestiques et ouvriers, l'art. 1781 du code civil dispose : t Le maître... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, fic — (Civ. 1 797; L. 25 mai 1838, a. 44, n. 3); — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 sivua
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
