 | Karl von Martens - 1888 - 722 sivua
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à^iayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf celui de surveillance,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sivua
...aux lois et règlement des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison que serait destinée à un autre port, soit du même pays,...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
 | Spain - 1893 - 64 sivua
...la Nation la plus favorisée. 10 gaison, pourront, en se conformant a.ux lois et règlements du pays respectifs, conserver à leur bord la partie de la...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des p.iys respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...même pays , soit d'un autre, et la réexporter sans itre astreints ¿ payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf... | |
 | 1894 - 1078 sivua
...partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un Butre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays resT pectifs, conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | 1898 - 738 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison. aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | Italy - 1899 - 530 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
