...udu même mois.] 516. Ju ousîesbienssontmeublesouimmeubles, CHAPITRE PREMIER. Des Immeubles. 51/. Les biens sont immeubles ou par leur nature , ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 518. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. 51o,. Les moulins...

...les biens sont meubles ou immeubles. Paris , art. 88. CHAPITRE PREMIER. Des Immeubles. Article 5 1 7- LES biens sont immeubles , ou par leur nature , ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Article 5 1 8. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. Inffît....

...le 4 Février. ) 5 16. Tocs les biens sont meubles ou immeubles* CHAPITRE PREMIER. , Des Immeubles. 517. Les biens sont immeubles ou par leur nature , ou par leur destinatio^i , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 5i8. Les fonds de terre et les bâtimens sont...

...Promulgué le 4 Б 1 6. A о us lee biens sont meubles ou immeubles. CHAPITRE Ier. Des Immeubles. 617. Lei biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent, 5i8. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. ' ., 5ig. Les...

...Tous les biens, porte l'article 5i6, sont meubles ou immeubles; les biens , continue l'article 5 1 7 , sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Les articles 5i8, 5i9, 520, 5ai et 5a3 placent au rang des immeubles, par leur nature...

...exécutée, dans toutes ses dispositions. Les choses sont réelles ou incorporelles. ., D,e" cla 1 fi caiion. Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Tout ce qui n'est pas immeuble par la destination de la loi , esl meuble. Enfin , la...

...civil. Tous les biens , dit l'art. 5i6, sont meubles ou immeubles. Les biens , poursuit l'art. 617 , sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination . ou par l'objet auquel ils s'appliquent. par les racines , les fruits des arbres non recueillis , les arbres non abattus. Vient...

...à des corn— « munes , ou à des particuliers. » CHAPITRE I". Des Immeubles. 517 Art. 5i i . « Les biens sont immeubles ou par leur nature , « ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appli« quent. » 518 Art. 5i2. « Les fonds de terre et les bâtimens sont immeu« bles par leur...

...nu moyen de la valeur de propriétés immobilières, on comprendra dans l'évaluation, 1° les biens immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils appartiennent; 2° ïa valeur du travail dos individus non libres attachés à l'exploitation, ou des...

...moyen de la valeur de propriétés immobilières, on comprendra clans l'évaluation, 1° les biens immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils appartiennent; 2° la valeur du travail des individus non libres attachés à l'exploitation, ou des...