 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 sivua
...aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées....seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1866 - 562 sivua
...L'ar.ticle 6 porte que les militaires blessés seront soignés sans égard à leur nationalité ; — que les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat ; — que tous ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 sivua
...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seront imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des... | |
 | 1867 - 702 sivua
...demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Los militaires blessés ou malades seront recueillis et...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Un drapeau et un pavillon dislinctifs et uniformes seront adoptés pour les hôpitaux, les ambulances,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux luis de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1865 - 632 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et do la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 sivua
...guerre qui seraient imposées. ART. 6 Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignes à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | 1870 - 490 sivua
...pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Con 1' art. 6. « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu' ils appartiendront. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition do ne pas reprendre... | |
 | 1870 - 488 sivua
...il punto di partenza di ulteriori riforme che dovranno essere l' onore dei secolo decimonono. Con l' art. 6. « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu' ils appartiendront. Les comandants en chef auront la facutté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
