Piilotetut kentät
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" L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... "
Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale, obstétricale et ... - Sivu 88
1865
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sivua
...seraient imposées. ART. VI. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, a quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessé? pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et do consentement des deux parties....

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Nide 2

James Lorimer - 1884 - 648 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 sivua
...logement des troupes, ainsique d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Nide 3

Pasquale Fiore - 1886 - 800 sivua
...les habitants, de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. t Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 272 sivua
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des...

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 sivua
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qu aura recueilli chez lui des blésses sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appertiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 sivua
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cbez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants cn chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...

Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 sivua
...2lngefüf)rien. ') ©. oben § 75 9iote 9. J) § 74f) Sbenbofelbft. '") ® enfer EonDentiott, 9irt. 6, 9Ibf. 1: ..Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartien nent." SSgl SRanuct beâ SBolferrec^tlinftitiitg 10. ') 35en ©oft Bon bet gteicfjmäfjigen...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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