 | 1887 - 676 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption, dela jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs. Et voici... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sivua
...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant; 10° enlèvement... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - 592 sivua
...« Que si ce tribunal a déclaré que le fait de favoriser la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans,...déclaration semblable relativement aux scènes de débauche qui se passaient chez elles, aux désordres scandaleux et aux tapages qu'elles occasionnaient » et... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 sivua
...pénal qui punit l'excitation habituelle à la débauche ou à la corruption <Je la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, l'arrêt attaqué n'a violé ni ledit article ni aucune autre disposition de la loi. » 12 janvier... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant ; 10. Enlèvement... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habi tuellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant ; 10. Enlèvement... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1893 - 296 sivua
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans » ; mais d'après les arrêts les plus récents de la Cour de cassation, « cet article ne s'applique... | |
 | Georges Bonjean - 1895 - 424 sivua
...treize ans « sera puni de la réclusion. » « la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un « ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et « un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois « à deux ans. » / N'est-ce point déjà un arsenal suffisant?... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq... | |
 | 1902 - 854 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans. vertu de ces arguments qui ont justifié toutes les tyrannies. En 1877, M. de Molinari, dans le Journal... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
