 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 sivua
...pourra faire un testament .t mystique, à la charge que le testait manisera entièrement écrit, daté et « signé de sa main, qu'il le présentera « au...testament : après « quoi le notaire écrira l'acte de su« scription, dans lequel il sera faitmen« lion que le testateur a écrit ces mots « en présence... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...pourra faire un testament mystique , à la charge que le testament sera entièrement écrit , daté WoXo N baut de l'acte de suscription, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est son... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 sivua
...ne savent ou ne peuvent lire ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament mystique. présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | Michel André - 1869 - 660 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription , dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | France - 1869 - 882 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...haut de l'acte de suscription, il écrira, en leur pn'sence, que le papier qu'il présente est son testament : apr¿s quoi le notaire écrire l'acte de... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | France - 1873 - 732 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription , dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 662 sivua
...pourra faire un testament mystique, à « la charge que le testament sera entièrement écrit, daté « et signé de sa main; qu'il le présentera au notaire...quoi, le notaire écrira l'acte « de suscription, dans lequel il sera fait mention que le « testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
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En cas que le testateur ne puisse parler, mais qu'il puisse écrire, il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut... 
