 | 1824 - 622 sivua
...résulte des titres de famille , des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , des actes publics et même privés émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Ainsi, dans l'intention de la loi , la, preuve testimoniale ne doit être que le complément d'une... | |
 | 1825 - 1078 sivua
...preuve résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt bi elle était vivante. Ainsi, près d'un an avant la promulgation du tilre des Obligations, dont Part.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...publics , et même des actes privés , s'ils sont juridiquement reconnus , qui émanent de quelque partie engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. . 3z« 16. La possession d'état résulte d'une chaîne uniforme et non interrompue , de faits qui... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...résultant des titres de famille , des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , ou des actes publics , et même privés , émanés d'une partie engagée dans la contestation , ou qui , si elle était vivante, y aurait 3 un intérêt opposé à celui du réclamant. [ L'on n'exige pas... | |
 | 1827 - 620 sivua
...des papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics ou privés émanés d'une personne engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante : d'où il suit que, hors de ces termes, il n'ya point de commencement de preuve par écrit ; «Attendu,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 sivua
...écrit, qui Aoitrésulter (d'après l'article 3i8) des registres et papiers du père cl de la mère, des actes publics et même privés , émanés d'une partie...dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si cle était vivante. Enfin , il ne dispense de la nécessité de produire ces documens que cans le cas... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 sivua
...résulter que des titres de la famille, des regitres et papiers domestiques du père et de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante; que l'acte de naissance du soi-disant Abel Haiuelin n'est signé , ni de la dame Coron, ni d'une personne... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 sivua
...titres de famille , des registres et papiers domestiques du père et de la mère , des actes publics ou même privés, émanés d'une partie engagée dans...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Il faut de plus que le commencement de preuve écrite, ait un rapport direct aux faits enj question... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 525. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 sivua
...résulte des titres de familles , des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...dans la contestation ou qui y aurait intérêt, si elfe était vivante. Art. 1335. Lorsque le titre original n'existe plus , les copies font Foi d'àprès... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
