 | Auguste Gauthier - 1882 - 624 sivua
...invoqué? D'après l'article 324, le commencement de preuve par écrit peut résulter des actes publics el même privés, émanés d'une partie engagée dans...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante; d'après l'article 1347, au contraire, l'écrit doit émaner de la femme même, contre laquelle la... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 sivua
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Art. 230. — La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des peut f • Art. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Eugène Garsonnet - 1885 - 1052 sivua
...de famille, de< « registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des « actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée « dans...contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vi« vante » (C. civ., art. 324). 3° II faut que l'écrit produit comme adminicule de la preuve testimoniale... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 sivua
...de famille, les registres et papiers domestiques du père ou de la mère, les actes publics et môme privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Les registres tenus par les ministres du culte pourraient donc, croyons-nous, s'ils portent la signature... | |
 | Georges Baillet - 1887 - 820 sivua
...titres de famille, registres et papiers domestiques du père ou de la mère, ou des actes publics et privés émanés d'une partie engagée dans la contestation,...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante (art. 324). Et il faudra que les indices graves soient admis de tout le monde, sans le secours d'une... | |
 | 1889 - 840 sivua
...famille, des registres et papiers domestiques émanés du père on de la mère, et des actes publies ou même privés émanés d'une partie engagée dans...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante, et qu'en définitive les tribunaux ont le pouvoir d'apprécier souverainement les documents invoqués... | |
 | 1889 - 406 sivua
...civil, mais de titres de famille, des regislres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, conformément à l'article 524. du code civil; Qu'à la vérité, cet article se trouve inséré au... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 sivua
...preuve résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. » (Art. 324.) La preuve contraire sera toujours réservée aux parties adverses. SECTION II Des actions... | |
 | 1892 - 408 sivua
...titres de la famille Vermeulen, des registres et papiers domestiques de Félicie Vermeulen, d'actes publics et même privés émanés d'une partie engagée...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante; Attendu que les pièces produites ne peuvent servir de commencement de preuve par écrit dans le sens... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
