 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...de famille, des registres et papiers domestiques du père on de la mère, des actes publics et môme , et toutes pertes et dommages intérfit si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 sivua
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | 1868 - 1176 sivua
...de preuve des titres de famille, de» registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. V. Caen, 19 janv. 1867 (Dev.68. 2.86) ; Paris, À fév. 1867 (Dev.67.2.97). Conf., Marcadé, sur l'art.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 sivua
...écrit résulte des tilres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. (V. les art. 25, 36, 46, 104 et 187.) La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres... | |
 | Louis-Romain Morelot - 1869 - 574 sivua
...té« moins) résulte des titres de famille, des papiers do« mestiques du père ou de la mère, des actes publics et « même privés, émanés d'une...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.» Cette règle exceptionnelle ne saurait, et par la place qu'elle occupe au Code, et par les termes dans... | |
 | 1869 - 1024 sivua
...titres de famille, les registres et papiers domestiques du père ou de la mère, et les actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée dans...contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante ? C'est cette dernière opinion qu'ont adoptée la généralité des auteurs et qu'a consacrée la... | |
 | France - 1869 - 882 sivua
...de famille, des registres eUpapiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et môme privés émanés d'une partie engagée dans la contestation,...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyen« propres à établir que le réclamant... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 sivua
...n'admettrai pas leur opinion. L'art. 324 définit le commencement de preuve par écritun acte émané d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante ; or, l'acte inscrit par l'officier de Pelât civil sur une feuille volante n'a pointce caractère... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 sivua
...des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics, et même des actes privés émanés d'une partie engagée dans la contestation,...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. qu'un commencement de preuve et non une preuve complète , comme dans le cas dudit art. 46. L'enfant... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sivua
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés'^ émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. [172, 1000.] suppression d'état, ne pourra commencer qu'après le jugement définitif sur la question... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
