...affirmativement qu'en violant le texte de l'art. 331, aux termes duquel les enfants nés hors mariage ne pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère que lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'Us les reconnaîtront...

...légitimation des enfants de beaux-lrèrcs et de belles-sœurs , puisqu'il est conçu en ces termes : « Les enfants nés hors mariage , autres que ceux »...incestueux ou adultérin , pourront être légitimés. » Mais l'histoire de cette rédaction fait disparaître l'obstacle, en ne permettant pas le doute...

...des enfants par les mariages subséquents. D'après l'article 325 de cette section, « les en« fants nés hors mariage, autres que ceux nés « d'un commerce incestueux ou adultérin, pour« ront et re légitimés par le mariage subséquent « de leurs père et mère, lorsque ceux-ci...

...civil : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce adultérin ou incestueux, pourront être légitimés par le mariage subséquent...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. » « Art. 333. Les enfants légitimés par le mariage subséquent auront les mêmes droits que s'ils...

...Légitimation des enfanta naturel». Art. 302. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux provenant d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être...mère, lorsque ceuxci les auront légalement reconnus avarît leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte môme de la célébration.— G. civ.,...

...hors mariage, autres que ceux nés d'an commerce adultérin ou incestueux, pourront être légitima par le mariage subséquent de leurs père et mère,...ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariac, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. » « Art. 333. Les enfants...

...1864, arrêt confirmatif en ces termes : LA COUR ; — Vu les art. 331 et 330, G. Nap.; Attendu que les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont...

...qu'il ya tout lieu de croire qu'ils n'existent plus ; fants légitimes ; que l'art. 331 CN porte que les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...reconnaîtront dans l'acte même de célébration ; d'où il résulte que les père et mère ne peuvent légitimer que ceux qui sont leurs enfants naturels,...

...CHAPITRE III. DES ENFANTS NATUBELS. SECTION PREMIÈRE. De la Légitimation des Enfants naturels. 551. la peine des travaux forcés à temps. — Si le second...travaux forcés à temps, il sera condamné au maximum '. — 334. 552. La légitimation peut avoir lieu , même en faveur des enfants décédés qui ont...

...law on the continent of Europe since the time of the Romans. " Les enfans nés hors mariage antres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin...ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de celebration." — Code Civile, livre i. section 831. England stands almost alone among the civilized...