...organisé en conformité d'un acte du 6 mai 1815. A Paris, le 10 août 1815. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...

...prévôl. Chopin de Mère, Guerou, Lourdet, juges. Guerin-Devaux, assesseur. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état. Vu la loi du 20 décembre 1815 portant l'établissement...

...ORDONNANCE DU ROI relative aux anciens Officiers du régiment des Gardes Baisses. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Tous les anciens...

...à ce prénom le nom ^/'Ouradou. Au château des Tuileries, l: 2. Août i8i/jLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport...notre aîné et féal chevalier chancelier de France , leS.'Dambray; Sur ce qui nous a été exposé par le S.' Uclon , chef de bataillon et adjoint à...

...carry into execution the Laws prohibiting the Slave Trade. 22nd December, 1819. Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre; Sur le rapport de notre Ministre, Secretaire d'Etat de la Marine et des Colonies, nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit:...

...congrégation fondée en 1667 (4). Le 11 avril 1816, paraissait l'ordonnance suivante : Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur. Nous avons ordonnée! ordonnons ce qui...

...Signé : Le comte DEJEAN. N° 8. Au château des Tuileries, le :il octobre 18U. Louis, par la grâ^e de Dieu, roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Noire conseil d'état entendu ; Nous...