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Teokset Teokset 41 - 50 / 94 haulle Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les....
" Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Sivu 114
tekijä(t) Italy - 1865
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 280 sivua
...Etats de l'autre de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en Portugal, et réciproquement au profit des Portugais en Belgique, une durée plus longue...

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Osa 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 sivua
...Etals de l'autre de la môme protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profil des Italiens en France, et réciproquement des Français en Italie, une durée plus longue que...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 6

Italy - 1881
...territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...fabrique ne peut avoir, au profit des Italiens en Grèce, et réciproquement au profit des Hellènes en Italie, une durée plus longue que celle fixée...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Nide 6

Italy - 1881
...territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...fabrique ne peut avoir, au profit des Italiens en Grèce, et réciproquement au profit des Hellènes en Italie, une durée plus longue que celle fixée...

Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Fance et la ...

France. Ministère des affaires étrangères, Belgium - 1881 - 224 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que...

Traité de commerce conclu el 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - 1881 - 72 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que...

Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 163 sivua
...protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou du commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des sujets des Royaumes-Unis en France et, réciproquement, au profit des Français en Suède et en Norvège,...

Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - 1881 - 12 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce , ainsi que...industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exdnsif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, an profit des Beiges...

Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 ...

France - 1881 - 203 sivua
...étant déclaratif et non attributif de propriété, la contre façon qui serait faite d'une marque de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique , avant que le dépôt en eût été opéré conformément aux dispositions de l'article i3 précité,...

Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Nide 8

1882
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que...




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