 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 sivua
...Etats de l'autre de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en Portugal, et réciproquement au profit des Portugais en Belgique, une durée plus longue... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sivua
...Etals de l'autre de la môme protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profil des Italiens en France, et réciproquement des Français en Italie, une durée plus longue que... | |
 | Italy - 1881 - 810 sivua
...territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...fabrique ne peut avoir, au profit des Italiens en Grèce, et réciproquement au profit des Hellènes en Italie, une durée plus longue que celle fixée... | |
 | Italy - 1881 - 740 sivua
...territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...fabrique ne peut avoir, au profit des Italiens en Grèce, et réciproquement au profit des Hellènes en Italie, une durée plus longue que celle fixée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que... | |
 | France - 1881 - 88 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 sivua
...protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou du commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des sujets des Royaumes-Unis en France et, réciproquement, au profit des Français en Suède et en Norvège,... | |
 | France - 1881 - 78 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce , ainsi que...industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exdnsif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, an profit des Beiges... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 sivua
...étant déclaratif et non attributif de propriété, la contre façon qui serait faite d'une marque de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique , avant que le dépôt en eût été opéré conformément aux dispositions de l'article i3 précité,... | |
 | 1882 - 464 sivua
...en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en France et, réciproquement, au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que... | |
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Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles... 
