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Teokset Teokset 71 - 80 / 97 haulle Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les....
" Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Sivu 114
tekijä(t) Italy - 1865
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Nide 20

1896
...adjacentes jouiront de la protection accordée aux nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute sorte. Le droit exclusif d'exploiter un dessin on un modèle industriel on de fabrique , qu'il s'agisse...

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 sivua
...nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles industriels et de fabrique de...modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au prolit des Belges en Portugal, et réciproquement au profit des Portugais en Belgique, une durée plus...

Bibliografia italiana: giornale dell'Associazione tipografico-libraria italiana

1871
...propriété des marques de fabrique ou d0 commerce, ainsi que dessins ou modèles industriels et do fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique na peut avoir au profit des Italiens en France, et réciproquement des Français en Italie, une durée...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 93–94

1905
...territoire de l'autre partie, de la même proteclion que les nationaux pour tout ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de loulo espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut...

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Nide 1

Norway - 1907 - 892 sivua
...Norvège jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des...industriel ou de fabrique ne peut avoir au profit des Norvégiens en Espagne, et, réciproquement, au profit des Espagnols en Norvège, une durée plus longue...

Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 747 sivua
...Belgique jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins -ou des modèles industriels fit de fabrique de toutes espèces. « Le droit exclusif d'exploiter un modèle...

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Nide 21

1894
...en Suède jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...industriel ou de fabrique ne peut avoir au profit des Suédois en Espagne, et, réciproquement, au profit des Espagnols en Suède, une durée plus longue...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 3–4

1874
...Belgique, jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que...fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter des dessins ou des modèles industriels ou de fabrique et d'user des marques de fabrique ou de commerce...

Archives diplomatiques: recueil ..., Niteet 1–4;Niteet 16–17;Niteet 55–58

1877
...Belgique, jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels ou de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter des dessins ou des modèles industriels...

Recueil des traités de la France, Nide 13

France - 1883
...propagation d'épizootios ou la destruction des récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre. marque de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique, avant que le dépôt en eût été opéré conformément aux dispositions de l'article 13 précité,...




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