 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 sivua
...l'une et l'autre loi, conformément à l'article qui précède.] CHAPITRE II. DE LA POSSESSION. 2192. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | André Weiss - 1905 - 964 sivua
...statuant à la fois pour les biens corporels et les biens incorporels, il définit la possession : « la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | Mathieu A. Bernard - 1906 - 148 sivua
...et au bénéfice du temps écoulé pour celle commencée. D. — Qu'entend-on par possession? R. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d''un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | France - 1906 - 650 sivua
...l'objet d'un arrêté de reconnaissance. — Même arrêt. CHAPITRE II. De la possession. Art. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit quo nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | France - 1907 - 662 sivua
...l'objet d'un arrêté de reconnaissance. — Même arrêt. CHAPITRE IL De la possession. Art. 222S. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | 1908 - 560 sivua
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possession. *2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | Eugène Blum - 1909 - 356 sivua
...enfin reconnu, la simple possession dont on avait dû se contenter sous les régimes précédents : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.... | |
 | V. Le Moyne - 1913 - 316 sivua
...en jouisse ; et l'appropriation consommée, c'est la possession. — « La possession est, en effet, la détention ou la « jouissance d'une chose ou d'un droit que nous « tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou « par un autre qui le tient ou l'exerce en notre... | |
 | 1915 - 610 sivua
...translation de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur." L'art. 2192 ajoute: — "La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la détient ou l'exerce en notre nom."... | |
 | 1915 - 616 sivua
...translation de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur." L'art. 2192 ajoute: — "La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la détient ou l'exerce en notre nom."... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
