...l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement la valeur, que l'achetefir ne l'aurail pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus; que, dès lors, les art. 1184, 1641 et 1644, Cod. Nap., ne sauraient trouver leur application dans...

...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (1). - C. 1110, 1625, 1642, s., 1891. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur...

...ignorât; mais il faut que les vices rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destinait , ou bien qu'ils diminuent tellement cet usage que l'acheteur...ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les eût connus. (Art. 1641.) Pothier (vente, N° 237) trouve la décision de saint Thomas contraire à...

...cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Tribunal utilitaire. Le 5 mars 1857, le tribunal militaire vaudois, en grande tenue, s'est réuni à...

...agrément ou do sa valeur : la loi exige qu'ils rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine, ou qu'ils diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'enauraitdonné qu'un moindre prix s'il leseùt connus. Quels sont donc les vices qui produisent cci...

...ik'i'auls cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, » est tout à fait conforme à l'équité. 11 est irréprochable théoriquement, mais d'une application...

...défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destin*i. ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. — Art. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre...

...seulement à demander une réfaction, parce que l'usage de la chose n'en est pas tellement diminué que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; mais que dans l'espèce, où la différence est de 10 pour cent au-dessous de la qualité stipulée...

...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." Sá jeigt fii je^t alfo al§ ein großer nnb ^Гдеигафег Srrtb. um ©abignty'3 , menn berfetbe...

...des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prit s'il les avait connus. • _ • Art. 1648. L'action résultant des vices rédhibiloiics doil...