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Teokset Teokset 1 - 10 / 67 haulle S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention,....
" S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 33
1908
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici 'd toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...

Bulletin de statistique et de législation comparée, Nide 31,Numero 2;Nide 62

France. Ministère des finances - 1907
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée....

International arbitration. International tribunals: A collection of the ...

William Evans Darby - 1900 - 516 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

1900 - 202 sivua
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Celle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...présente Déclaration, celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractanles. Cette dénoncialion ne produira ses efïels qu'à l'égard de la puissance qui l'aura...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
...la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notiOcation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractante». Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura...




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