Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... Journal historique et littéraire - Sivu 2661865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| 1907 - 866 sivua
...; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. ^ La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront, échangées à Berne,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août do l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
| 1907 - 896 sivua
...Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans l'espace do quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont. apposé le cachet de leurs armes. Fait h Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août do l'an rail huit cent soixante-quatre.... | |
| 1864 - 450 sivua
...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le ca>cliet de... | |
| Italy - 1865 - 424 sivua
...cet effet laissé ouvert. X. — La présente Convention sera ratifiée, et les rati1804 fications en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Genéve le vingt-deuxième jour du mois d'août .de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sivua
...l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. Sans contester l'avis des savants et des hommes d'état distingues qui ont pris part à ces délibérations,... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs ormes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. Sans contester l'avis des savants et des hommes d'état distingués qui ont pris part à ces délibérations,... | |
| 1865 - 596 sivua
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Nous apprenons que M. llussou, directeur général de l'Assistance publique, vient de consacrer... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 sivua
...généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
| Italy - 1865 - 916 sivua
...loi si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont ?ignée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève le vingt-deuxième jour du mois d'aoùl ^ l'an mil huit cent soixante-quatre. (LS) CAPELLO. » F. BAROFFIO. » D.' ROBERT VOLZ. »... | |
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