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Teokset Teokset 1 - 10 / 61 haulle Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées....
" Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... "
Journal historique et littéraire - Sivu 266
1865
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. ^ La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront, échangées à Berne,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août do l'an mil huit cent soixante-quatre....

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans l'espace do quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont. apposé le cachet de leurs armes. Fait h Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août do l'an rail huit cent soixante-quatre....

Revue Militaire Suisse, Nide 9

1864
...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le ca>cliet de...

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...cet effet laissé ouvert. X. — La présente Convention sera ratifiée, et les rati1804 fications en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Genéve le vingt-deuxième jour du mois d'août .de l'an mil huit cent soixante-quatre....

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

1865 - 178 sivua
...l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. Sans contester l'avis des savants et des hommes d'état distingues qui ont pris part à ces délibérations,...

La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs ormes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. Sans contester l'avis des savants et des hommes d'état distingués qui ont pris part à ces délibérations,...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Nous apprenons que M. llussou, directeur général de l'Assistance publique, vient de consacrer...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux...

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...loi si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont ?ignée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève le vingt-deuxième jour du mois d'aoùl ^ l'an mil huit cent soixante-quatre. (LS) CAPELLO. » F. BAROFFIO. » D.' ROBERT VOLZ. »...




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