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Teokset Teokset 1 - 10 / 107 haulle La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par....
" La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée... "
Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ... - Sivu 18
tekijä(t) France - 1848 - 1408 sivua
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806
...législateur, expriméjdans le rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1808
...rédaction de l'acte. > . ' ARTICLE 56. * • t La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rédigé...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...¿ílajcn anjubeben i bewr &t mir ¡i- (м »orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure...

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Nide 2

Honoré Hugues Berriat - 1812
...naissance d'un enfant. ( Code. Napoléon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Nide 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...manière à ne pouvoir être contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;...

Bulletin des lois, Nide 1

France - 1816
...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent...




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