 | Savoy - 1844 - 512 sivua
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sivua
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sivua
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 18. La présente convention sera raliiîio, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois , ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 sivua
...de toutes les Russies , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 sivua
...de toutes les Russie» , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sivua
...Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 sivua
...de quinze amiées et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 666 sivua
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espacç de 3 mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. » Fait a Weliki-Louki, 8 (20) juillet 1812. » Signé : FRANCESCO DE 7r-:.\ BERMUDBZ, » comte NICOLAS... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 sivua
...respectifs, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit semaines à compter du Jour de la signature ou plus* tôt si faire se peut. Il sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution, à... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 sivua
...ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deui mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
